Conditions générales

 

Conditions générales de vente.

I) Champ d’application.

 

La confirmation de la commande par l’acheteur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques ou téléphoniques.

 

II) Compte marchand et son ouverture.

 

Labyrinthe Interiors est une entreprise grossiste, c’est-à-dire qui vend et traite uniquement avec d’autres sociétés professionnelles. La société Labyrinthe Interiors et ses représentants s’autorisent, lors d’une demande d’ouverture de compte professionnelle, à demander de fournir toute pièce pouvant justifier l’existence de l’activité professionnelle du demandeur (Numéro de TVA, KBIS ou tout autre document prouvant l’existence actuelle de votre activité professionnelle). Labyrinthe Interiors s’autorise à rejeter toute demande non justifiée. Labyrinthe Interiors considéré un compte marchand comme étant « ouvert » dès lors que le détenteur du compte aura réalisé une commande minimum de 800 euros hors taxe et hors frais de transport (voir article VIII.2)

 

III) Confirmation de commande.

 

Une commande est confirmée lorsque cette première est partiellement ou entièrement payée.

IV) Offre des produits.

 

 

Des différences légères entre les produits livrés et ceux représentés sur le site Internet de la société, sur les lieux d’exposition ou encore dans les catalogues peuvent exister, puisqu’il s’agit de produits fabriqués artisanalement. De ce fait l’homogénéité parfaite de la production ne peut pas être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leurs qualités distinctives, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des produits sur notre site Internet ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les navigateurs Internet ou par différents moniteurs de visualisation, Labyrinthe Interiors ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude relative des photographies figurant sur le site.

 

V) Garantie des produits :

 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Labyrinthe Interiors n’est pas la fabricant la totalité des produits présentés sur le site Internet www.labyritnhe-interiors.com et que Labyrinthe Interiors se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à ou à un bien par un défaut de produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

VI) Acceptation de votre commande.

 

La commande est fermée pour l’acheteur dès la confirmation de sa commande. C’est-à-dire à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande. Toutefois nous nous réservons le droit de ne pas confirmer votre commande au cas où nous ne sommes pas en mesure d’obtenir l’autorisation de paiement, des restrictions à l’expédition s’appliquent à un article donné, l’article commandé est épuisé ou n’est pas conforme à nos normes de contrôle de la qualité.

 

VII) Prix des produits.

 

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros et Hors Taxes. Ils sont garantis jusqu’au 1er de chaque mois. La livraison des produits n’est pas comprise dans les prix.

 

VIII) Livraison.

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la prise de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons, à savoir toute zone géographique se trouvant au sein de l’Union européenne. Tout changement d’adresse de livraison dont nous n’aurions pas connaissance avant le départ de la marchandise sera facturé 60 euros HT.

 

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

 

Prix de transport.

 

Pour une livraison, chez des professionnels, au sein de la France Métropolitaine et exclusivement pour cette zone géographique déterminée et délimité nous appliquons des tarifs de transport forfaitaire. Pour toute commande à la somme totale inférieure à 800 euros Hors taxe, nous facturons le prix coûtant. Pour toutes les commandes allant de 800 euros HT à 2500 euros HT nous appliquons 10% de frais de transport de la somme totale de la commande HT. Pour toutes les commandes au-delà nous facturons 6%.

  • Si vous souhaitez que nous livrions un particulier, alors nous vous facturons ce service 15 euros HT supplémentaire.
  • Si vous souhaitez, suite au versement d’un acompte, payer la somme restante en contre-remboursement, alors nous vous facturons ce service 22 euros TTC.
  • Si vous souhaitez être livré à une date précise, alors in convient d’ajouter un surcoût de 25% au prix de transport forfaitaire.

 

 

IX) Réception et réclamations.

 

L’acheteur doit procéder, lors de la livraison et cela devant le livreur, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. En cas de réclamation, l’acheteur devra contacter les services du transporteur de LABYRINTHE INTERIORS.

 

Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, l’acheteur devra :

  1. Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
  2. Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients de LABYRINTHE INTERIORS
  3. Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.
  4. L’acheteur devra adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation aux équipes de Labyrinthe Interiors.
  5. L’acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Labyrinthe Interiors, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l’acheteur devant s’abstenir d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

 

Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité dudit produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le produit retourné devra être remis aux transporteurs de Labyrinthe Interiors en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord des équipes Labyrinthe Interiors, ne sera accepté.

 

X) Force majeure.

 

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

XI) Loi applicable.

 

Veuillez adresser toute réclamation à l’adresse e-mail suivante : info@labyrinthe-interiors.com en prenant soin d’inclure tous les détails nécessaires, y compris la date et le numéro de commande le cas échéant ainsi que votre nom complet et vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, etc.). Les Conditions générales ainsi que l’ensemble de nos politiques et procédures sont régies et interprétées conformément à la loi française applicable et les tribunaux compétents de la France ont compétence exclusive.